Conditions générales d’utilisation du site

En vigueur au 09/01/2026 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ambroisie Diffusion et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Article 1 : Les mentions légales 

L'édition du site https://ambroisie-agency.com/ est assurée par la Société SAS Ambroisie Diffusion au capital de 250 euros, immatriculée au RCS de Bar-Le-Duc sous le numéro 989 993 027, dont le siège social est situé au 38 route de 3 Fontaines 

Numéro de téléphone 0699835237 
Adresse e-mail : contact@ambroisie-agency.com
Le Directeur de la publication est Oscar Amberg.

L'hébergeur du site https://ambroisie-agency.com/ est la société IONOS, dont le siège social est situé  au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : +33 970 808  911. 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site https://ambroisie-agency.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : 

Le site internet Ambroisie a pour objet de présenter l’offre de services proposée par la société  Ambroisie, spécialisée dans le déploiement de services de marketing sensoriel à travers des  distributeurs automatiques de parfums installés dans des lieux fréquentés. 

Le site permet notamment aux utilisateurs de : 

- découvrir le concept Ambroisie et ses solutions de parfum autonome ; 
- comprendre le fonctionnement du service, ses bénéfices et ses conditions générales ; 
- prendre connaissance des caractéristiques générales du service proposé (installation, gestion,  accompagnement) ; 
- entrer en contact avec la société Ambroisie via des formulaires ou des coordonnées mises à  disposition ; 
- planifier un échange ou une prise de rendez-vous afin d’étudier la pertinence du service pour leur  établissement. 

Le site ne permet pas l’achat en ligne de produits ou de services. 

Toute mise en place du service Ambroisie fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un  accord contractuel distinct entre les parties. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect  de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit  d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur  exerce ce droit : 

- par mail à l'adresse email contact@ambroisie-agency.com 
- via un formulaire de contact ; 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet  d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie  des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement  privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site https://ambroisie-agency.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site https://ambroisie-agency.com/ ne peut être tenu  responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la  publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de  l’information contenue dans ce site. 

Le site https://ambroisie-agency.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui  pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à  l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et  insurmontable d'un tiers. 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ambroisie agency.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être  utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et  donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Fin des mentions légales.